1. Préambule
Le présent site Internet, accessible à l’adresse www.Krups.ca (ci-après dénommé le « site Internet ») permet aux visiteurs de visualiser les informations contenues sur le site Internet et de commander des biens et/ou des services conformément aux Conditions générales de vente applicables.
Avant d’accéder au site Internet, veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées les « conditions générales d’utilisation »), qui décrivent les conditions générales applicables à l’utilisation du site Internet.
Les conditions d’utilisation constituent un contrat entre les sociétés du GROUPE SEB CANADA (ci-après « Nous », « Notre ») et chaque utilisateur Internet accédant, navigant ou visitant le site Internet (ci-après « Vous », « Votre »).
2. Acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation
En accédant et/ou en utilisant notre site Internet, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que toutes les conditions qu’elles contiennent ou auxquelles elles font référence.
Si vous refusez de respecter l’intégralité ou une partie des obligations ou conditions contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation, merci de ne pas utiliser le site Internet.
3. Modification du site Internet et des Conditions générales d’utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier, partiellement ou intégralement, le site Internet et/ou les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, et ce sans préavis. Vous êtes tenu de lire et de vérifier régulièrement les conditions générales d’utilisation, ainsi que l’ensemble des conditions auxquelles elles font référence, afin de vous assurer d’être constamment informé des conditions qui vous concernent.
Le fait de continuer à utiliser le site Internet après que les conditions générales d’utilisation ou les caractéristiques du site Internet aient été modifiées confirmera votre acceptation de telles modifications.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments qui composent le site Internet, y compris notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, sons, dessins, apparence, structure, concepts, solutions techniques et graphiques, bases de données, logiciels, codes sources, qu’ils soient mis à disposition sur le site Internet et/ou qu’ils transitent via le site Internet, sont notre propriété exclusive.
Les logos et autres signes distinctifs contenus sur le site Internet sont protégés au titre du droit des marques par les sociétés du Groupe SEB. La marque de commerce KRUPS est la propriété de Tefal S.A.S., une société du Groupe SEB.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, altération, intégration dans un autre site Internet, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du site Internet ou de l’un de ses éléments, par quelque moyen que ce soit et sur tout support, quel qu’il soit, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée du site Internet ou de son contenu, ainsi que des informations fournies engagera la responsabilité des utilisateurs et constituera une violation des droits de propriété intellectuelle punissable par les lois et réglementations applicables, y compris notamment les lois et réglementations sur le droit d’auteur et autres propriétés intellectuelles.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle des marques de commerce constituera une violation des droits de propriété intellectuelle punissable par les lois et réglementations applicables, y compris notamment les lois et réglementations sur les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles. Cette condition s’applique également à toutes les bases de données contenues sur le site Internet et protégées par les dispositions des lois et réglementations applicables notamment les lois et réglementations sur les bases de données. Toute reproduction ou extraction du site Internet engagera la responsabilité des utilisateurs.
Les dispositions de ces lois et réglementations ne font pas obstacle à toute autre mesure répressive contre les personnes responsables d’une quelconque utilisation du site Internet ou de son contenu.
5. Responsabilité et accès au site Internet
Toutes les données, informations et publications accessibles ou pouvant être téléchargées à partir du site Internet sont fournies à titre d’information et ne sont pas exhaustives. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégralité ou l’actualité des informations fournies sur le site Internet. Les informations figurant sur le site Internet peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes techniques, ainsi que des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront intégrées dans les nouvelles versions du site Internet.
Nous ne pouvons pas garantir que le site Internet sera totalement exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bogues, ni que ceux-ci seront corrigés, ou que le site Internet fonctionnera sans interruption ni défaillance, ou encore qu’il sera compatible avec tout type de matériel.
Vous reconnaissez avoir les compétences, les ressources et le savoir-faire nécessaires pour utiliser le site Internet. Vous reconnaissez également être entièrement responsable de la conservation, de la sécurité et de l’intégrité de vos données, votre matériel et vos logiciels lorsque vous accédez au site Internet.
Ni notre société, ni aucune des sociétés affiliées du Groupe SEB, ne sera tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site Internet, du contenu du site Internet ou de tout autre élément présent sur les serveurs d’hébergement du site Internet.
Nous nous réservons le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion, l’accès à l’intégralité ou à une partie du site Internet, y compris notamment son contenu, ses fonctionnalités et les horaires de sa disponibilité, et ce sans préavis. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site Internet.
Si vous avez des remarques ou des suggestions concernant le site Internet, veuillez contacter le webmestre.
6. Achats – Conditions générales de vente
Vous pouvez effectuer des achats en ligne depuis la Boutique d’accessoires du site Internet. Tout achat réalisé depuis la Boutique d’accessoires est effectué à partir du service international de SEB, conformément aux Conditions générales de vente. Pour plus d’informations, reportez-vous à ces Conditions générales de vente.
7. Liens vers d’autres sites Internet
Le site Internet présente des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Nous ne sommes pas les opérateurs de ces sites Internet et ne gérons pas leur contenu. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu des sites Internet, ni de la collecte et de la transmission des données personnelles, de l’installation de témoins (cookies), ou de tout autre processus ayant le même objet, réalisé par ces sites Internet.
8. Protection des données
Toutes les données personnelles diffusées ou recueillies via le site Internet doivent être utilisées conformément à notre politique de confidentialité publiée sur le site Internet.
Veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous recueillons et traitons vos données.
9. Droit applicable – règlement des litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit canadien. Tout litige sera réglé exclusivement par les tribunaux canadiens.